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Conditions générales de ventes

 

DENTIFICATION :
Nom Commercial : Promodelisme SA

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes clauses et conditions non acceptées par notre société.



ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.promodelisme.com et autres ventes. Ces présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables par Promodelisme à tout moment sans préavis.


ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine, nos publicités et notre site de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 1000 articles, la totalité des produits n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles. Ceci par le biais de notre site internet ou lors de votre commande par téléphone. Important : Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé). Promodelisme ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant.


ARTICLE 3: PRIX

Les prix indiqués sont en euros ou Franc Suisse TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Cependant, même après paiement de votre commande (exclusivement sur le site internet) nous nous réservons le droit de modifier les prix. Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valables pour toute commande via celui-ci. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros ou en franc Suisse. Pour toute livraison extérieure à la Suisse, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire, les prix seront affiché HT dès que le client aura accès à son compte.

Promodelisme n'est pas responsable d'un éventuel problème informatique qui imputerait les tarifs du site internet, si cela doit arriver, Promodelisme se donne le droit d'annuler la commande.

Pour les envois dans les Dom Tom, prévoir un supplément d'expédition au prix affiché lors de votre commande.

 

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont définis pas tranches de prix. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Si vous souhaitez faire expédier dans un même colis deux commandes différentes, destinées à deux personnes différentes, nous facturerons le port au prorata numéris, ex : Pour deux personnes ayant chacune une commande dans un même colis, chaque client sera facturé de 50% du port total.


ARTICLE 5 : CONDITION DE LIVRAISON

Promodelisme livre au lieu indiqué par le client. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Promodelisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Pour l'Europe, compter 3-4 jours de livraison en prioritaire avec suivit des colis.

Pour la Suisse, compter 2 jours de livraison.

En cas de vol ou perte, toutes commandes passées n'est pas remboursée par Promodelisme, le client en assumera toutes les consequences.

Prévoir 3 jours supplémentaires pour les Dom Tom

 



ARTICLE 6 : PAIEMENT


Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : 1. Par carte bancaire ou privative via Paypal (carte bleue, carte visa, eurocard/mastercard). 2. Par chèque en euros, à l’ordre de Vannucci Cédric. 3. Par virement international. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro client attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :

PROMODELISME
Domaine de Chosal
74160 Archamps

Après encaissement du chèque, l’expédition de la marchandise sera faite.

 

ARTICLE 7 : GARANTIE


Les articles fournis par Promodelisme.com sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture Promodelisme correspondante dans les 07 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour en France et à l’étranger). Lors d’une mauvaise utilisation d’un produit, Promodelisme est en mesure d’assurer le SAV à condition que les frais d’envoi et de retour soient réglés dans leur intégralité par le client.
Adresse : PROMODELISME - Domaine de Chosal, 74160 Archamps ( adresse pour le SAV)


ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES

Les marchandises sont vendues, prises et agrées depuis notre entreprise, même si nos prix sont établis franco. Par suite, elles voyagent toujours au risque et périls du client.
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur. Il incombe au client de ne donner décharge au transporteur qu’après s’ être assuré que la marchandise qui lui a été livré est en bon état.


ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail)


ARTICLE 10 : RESPONSABILITE


Les produits proposés répondent à la législation Suisse en vigueur. Promodelisme décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes PTT, interdiction spécifiques…).


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Le droit Suisse régit seul les ventes de notre société. En cas de différend, le tribunal de commerce de Genève (Suisse) sera seul compétent et la loi Suisse seule applicable même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

ARTICLE 12 : PHOTOS DES PRODUITS

Les photos des produits sont non-contractuelles.