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| Conditions Générales de vente |
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PREAMBULE
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur confirmer ma commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
LOI APPLICABLE
Le site www.promodelisme.com établi sur le territoire SUISSE est soumis au droit SUISSE. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi SUISSE aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
POUR COMMANDER :
Par internet : directement sur notre site, www.promodelisme.com
Par E-mail : info@promodelisme.com
Par téléphone : 00.41.78.878.31.09 ( n° suisse )
Par Fax : 00.41.22.329.31.09
En cas d’indisponibilité de certains articles ou de rupture de stock vous serez averti dans les 24 h suivant votre commande, soit par téléphone, ou par E-mail.
Le client se verra obligé de choisir entre le remboursement de cet article, l’échange contre un article équivalent ou enfin une remise d’un montant équivalent sur la prochaine commande.
PRIX
Les prix sont nets en francs suisses et en euro, toutes taxes comprises hors frais de port, Nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps.
FRAIS D'ENVOI
Pour les commandes, les frais de port et d’emballage sont facturés selon les tarifs Postaux en vigueur. Le montant des frais de port, dépend du poids du colis, de sa taille et de la destination du lieux de livraison, de votre pays et de votre département.
TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, malgré la clause de réserve de propriété, quelles que soient les modalités d'expédition. Il est de votre responsabilité de vérifier l'état de la marchandise lors de la réception, et si nécessaire d'engager la responsabilité du transporteur, même lorsque l'envoi est franco de port.
PAIEMENT
Aucun colis ne sera envoyé sans règlement préalable. Mode de règlement: Chèque, virement postal, le contre remboursement (frais à votre charge) ou alors par mandat postal (pour l‘étranger), Western Union.
Pour le règlements par CB, Visa, Eurocard, le montant sera débité le jour de l’envoi de votre colis.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur montant, même en cas d'octroi de délai de paiement.
GARANTIES
Vous avez 8 jours pour nous retourner les articles qui ne conviendraient pas. Vous devez nous les retourner dans leur état neuf et leurs emballages d'origines accompagnés de leur facture. Les frais de port sont à la charge du client.
DÉLAI DE LIVRAISON
Nous nous efforçons d’expédier vos articles dès la réception de votre paiement. Cependant, certains articles peuvent faire l’objet d’une rupture de stock et dans ce cas le délai pourrait se voir allonger de 2 à 21 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatifs et, en aucun cas ils ne pourraient engager notre responsabilité.
Seul le transporteur en charge du colis pourra être poursuivi en cas de retard de livraison, grève, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
SUISSE : 24h ou 48 h
FRANCE : sous 48 h ou 72 h
UNION EUROPÉENNE : 4 jours ouvrés
AUTRES PAYS : variable en fonction de la destination (21 jours maximum)
Sauf cas de force majeure, les délais de livraisons seront, et dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus.
Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés SUISSE.
Pour toutes questions relative à nos conditions générales, merci de nous contactez par E-mail : info@promodelisme.com |
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